CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la boutique de Marie-Loann, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés sous le numéro et le Client effectuant un achat via le Site Internet www.chat-noir-guidances.com
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre La boutique de Marie-Loann et le Client, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d'une commande sur le Site www.marie-loann.creations implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
ARTICLE 1: CONFORMEITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par la boutique de Marie-Loann sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la boutique en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client aura la possibilité de se faire remplcer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.
Les prduits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Boutique ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illstrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 2 : PRIX
Tous nos prix sont indiqués en euros HT. Ainsi, les clients ne paient que le prix du produit acheté et les frais de port selon l'article 293B « TVA non applicable du C.G.I ».
ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, virement bancaire ou par chèque.
S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle "CB", les cartes portant la marque "VISA", "EUROCARD", ou "MASTERCARD" acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut pour mandat de payer le prix de ladite commande.
Le montant de la commande n'est débité qu'au moment de l'expédition des produits.
S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France.
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
Le Client devra le libeller à l'ordre de Stéphanie Texier et l'envoyer à l'adresse suivante : Le Moulin de Février 35133 FLEURIGNE.
En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
La Boutique Marie-Loann utilise le service de sécurisation Paypal.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Boutique, mais gérées directement par le service de sécurisation.
Conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l'article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par le Client, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, la Boutique adresse au Client un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de la commande.
La participation au frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Le délai de livraison maximal est de 10 jours à compter de la commande du produit sur le Site.
En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n'est pas dû à un cas de force majeur, le Client a la possibilité d'annuler sa commande.
Il s'en suivra le rembousement de la commande dans les 15 jours.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITES
En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Boutique en informe le Client par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
Le Client dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont surportés par la Boutique.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'excception, le cas échéant, des frais de retour.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Boutique rembourse au Client la totalité des sommes versées pour les produits, sauf les frais de préparation et de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
ARTICLE 8 : RETOUR
A compter de la date de réception de sa commande, le Client dispose d'un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et la Boutique se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour rempli.
ARTICLE 9 : GARANTIE ET RESPONSABILITE
La Boutique répond des défauts de conformité résultant de l'emballage.
En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, la Boutique s'engage soit à rembouser le Client du prix du produit, soit à échanger pour un autre identique en fonction des stocks disponible, soit à lui échager pour un produit de qualité et de prix équvalent en fonction des stocks disponibles.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 1 mois de la délivrance du bien. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de 1 mois à compter de la découverte du vice.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l'article 8 des présentes.
Sont exclus de garantie les produit modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvais utilisation.
La responsabilité de la Boutque ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
La Boutique s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier postal à l'adresse Le Moulin de Février 35133 FLEURIGNE ou par courrier électronique à l'adresse marie-loann.creations@orange.fr.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la Boutique. les photographies ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité la Boutique afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La Boutique se réserve la possiblilté d'adatper ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chque commande les conditions générales de ventes en viqueur au jour de la commande.
Mis à jour le 21 juin 2013
Ce document a été rédigé d'après un modèle Documentissime.fr
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